Débits de boisson

Débits de boisson

Le dépôt de vos dossiers de débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter, est à effectuer au service Ris Emploi, 34 rue de la Fontaine.

Les documents suivants vous seront demandés en 3 exemplaires :

• le permis d’exploitation
• la pièce d’identité (photocopie) des personnes concernées
• le K.Bis
• les statuts de la société
• le bail commercial
• le Cerfa 11543*04 (téléchargeable sur internet)

Votre dossier, une fois paraphé par le Maire, sera transmis en Préfecture. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.